avis CE carte communale St Albin definitif
Présentation du projet de la nouvelle carte de zonage
Les demandes de permis de construire, les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables à la réalisation de constructions ou de travaux se font à la mairie.
La commission urbanisme suivra et contrôlera l’achèvement des travaux.
Le document ci-dessous donne tous les renseignements permettant la réalisation des dossiers de demandes de permis d’urbanisme.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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