Le conseil municipal

sebastien-gueugnot Le Maire  : Sébastien GUEUGNOT

Délégué à la communauté de communes

Membre des commissions scolaires, économie et du SIVU des 3 Saints

 

evelyne-roux Premier adjoint : Evelyne ROUX en charge des finances, des affaires sociales et culturelles

Déléguée à la communauté de communes, membre des commissions culture, finances

Membre suppléant du SIVU du lycée Pravaz

Déléguée ADMR

rene-liatard Second adjoint : René LIATARD en charge de la voierie, des bâtiments communaux, du cimetière

Délégué suppléant à la communauté de communes et au SIEGA

renee-chaboud Troisième adjoint : Renée CHABOUD en charge de l’urbanisme, des affaires scolaires et de l’aménagement du territoireMembre du SIEGA, membre suppléant du SIVU du lycée Pravaz et du SIVU des 3 saints et de la commission scolaire Déléguée ADMR

Les conseillers :

yves-clauzon Yves CLAUZON

Membre du SIVU du lycée Pravaz et du SICTOM,

Membre suppléant du SIAGA

fabien-gallice  Fabien GALLICE

Membre du SICTOM, du SIVU des 3 saints, de la commission scolaire, membre suppléant du SIVU du Guillon

frederic-guignier Frédéric GUIGNIER

Membre du SIEGA, du SIAGA, du SIVU du Guillon, du SIVU des 3 Saints, membre suppléant du SEDI et de la commission scolaire

Correspondant Défense

gilbert-longo Gilbert LONGO

Membre suppléant du SIEGA, du SIVU du Guillon

genevieve-mathieu Geneviève MATHIEU STINKWICH 

Membre du SIVU du lycée Pravaz

Membre suppléant du SIVU des 3 Saints et de la commission scolaire

p1000785-bis Maurice VUITTENEY a démissionné pour cause de déménagement
Membre du SIAGA, du SIVU du Guillon, du SEDI, de la commission scolaireMembre suppléant du SIVU des 3 Saints

Règlementation

Les règlementations ont pour objet de fixer des règles pour limiter les nuisances environnementales et permettre des relations satisfaisantes de bon voisinage.

Rappels des horaires de tonte ou pour effectuer des travaux bruyants :

La loi interdit les nuisances sonores diurnes : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R. 1334-31 du Code de la santé publique). En pratique, il ne faut pas abuser des bruits gênants.

Il est interdit d’utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors de ces créneaux :

  • en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
  • le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • le dimanche : de 10h00 à midi.

Nous rappelons également qu’il est interdit de brûler des déchets verts

dans les jardins sous peine d’une amende de 450 € (arrêté préfectoral 2013 322-0020 de novembre 2013)et que l’on doit éviter les nuisances sonores causées par les chiens.

D’autre part,les trottoirs

ne doivent pas être utilisés pour garer des voitures.

Le stationnement est aussi interdit sur les « zébras » des arrêts de cars. Les enfants doivent pouvoir sortir du véhicule en toute sécurité.

Le ramassage des déchets ménagers

a lieu en général le jeudi matin. Il ne faut donc pas déposer de poubelles sur les trottoirs les autres jours.

L’élagage

La plantation et l’entretien des haies en bordure de propriété

Entre deux propriétés de particuliers, les arbres ou les haies plantés en limite de terrain doivent respecter les distances imposées par la loi( article 671 du code civile):

  • Une distance minimale de 0.50 m de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2 m
  • Une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres ( dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur à l’âge adulte.
  • La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre.
  • La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe.

    En bordure du domaine public, l’entretien de la végétation privée reste à la charge des propriétaires, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident( haies empiétant sur les trottoirs et voiries réduisant ainsi la visibilité…)

Travaux à la petite gare

Les travaux suivants ont été réalisé à la petite gare:

  • Mise en place d’un faux plafond dans la chambre ainsi que d’un linos neuf
  • Changement d’une fenêtre dans la salle de bain
  • Changement des meubles sous évier et sous lavabo
  • Installation d’une porte coulissante pour la salle de bain
  • Vérification des installations électrique
  • Nettoyage de l’extérieur
  • Pose d’une isolation extérieure

 

Comptes rendus des conseils

Conseils 2018

Conseil du 30 janvier

Conseil du 20 février 2018

conseil du 3 avril 2018

conseil du lundi 16 avril 2018

Conseil du Mardi 3 juillet2018

Conseil du mardi 4 septembre2018

Conseil du 16 octobre 2018

Conseil du 11 décembre 2018 sous réserve

Conseils de 2017