La mairie

Ouverture au public du secrétariat  :

Mardi:  9h-12h
Mercredi:  9h-12h
Jeudi:  16h-19h
Vendredi:  10h30-12h30

Adresse : 332 route de la mairie 38480 Saint Albin de Vaulserre
Téléphone  : 04 76 32 82 28
Mail  : mairie.stalbin@orange.fr
En cas d’urgence : 06 37 05 32 04

Le Maire  : CEDRIC MILANI  06 37 05 32 04
Mail : mairedestalbin@orange.fr
Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous

Le premier adjoint  : MARC ROCHET   06 08 54 38 59
Mail : adjoint1destalbin@orange.fr

Le second adjoint  : GILBERT LONGO  06 01 72 81 27
Mail: adjointdestalbin@orange.fr

Le troisième adjoint : KARINE MOLLIER   0670472065
Mail : adjoint2destalbin@orange.fr

Le conseil municipal

 Le Maire            

CEDRIC MILANI

 Premier Adjoint

MARC ROCHET

Deuxième Adjoint

GILBERT LONGO

Troisième Adjointe

KARINE MOLLIER

les Conseillers

FABIEN GALLICE

CHRISTIAN GIRARD-CUSIN

MARYLINE LORTJEAN

EDITH MARCHAND

ESTELLE MILANI

LEA MOLLIER

Comptes rendus des conseils

2020 : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

                 DELEGUES DANS LES COMMISSIONS

CR du 03 Juillet 2020

REUNIONS  CONSEIL 2020

CR du  21 Juillet 2020

CR du 08 Septembre 2020

CR du 06 Octobre 2020

CR du 10 Novembre 2020

CR du 08 Décembre 2020

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Conseil 2020

Conseil du mardi 14 janvier 2020

Conseil  du mardi  10 mars 2020

Conseil du mardi 19 mai 2020

 

 



Règlementation

Les règlementations ont pour objet de fixer des règles pour limiter les nuisances environnementales et permettre des relations satisfaisantes de bon voisinage.

Rappels des horaires de tonte ou pour effectuer des travaux bruyants :

La loi interdit les nuisances sonores diurnes : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R. 1334-31 du Code de la santé publique). En pratique, il ne faut pas abuser des bruits gênants.

Il est interdit d’utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors de ces créneaux :

  • en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
  • le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • le dimanche : de 10h00 à midi.

Nous rappelons également qu’il est interdit de brûler des déchets verts

dans les jardins sous peine d’une amende de 450 € (arrêté préfectoral 2013 322-0020 de novembre 2013)et que l’on doit éviter les nuisances sonores causées par les chiens.

D’autre part,les trottoirs

ne doivent pas être utilisés pour garer des voitures.

Le stationnement est aussi interdit sur les « zébras » des arrêts de cars. Les enfants doivent pouvoir sortir du véhicule en toute sécurité.

Le ramassage des déchets ménagers jusqu’au 18 septembre 2020.

a lieu le lundi soir. Il ne faut donc pas déposer de poubelles sur les trottoirs les autres jours.

L’élagage

La plantation et l’entretien des haies en bordure de propriété

Entre deux propriétés de particuliers, les arbres ou les haies plantés en limite de terrain doivent respecter les distances imposées par la loi( article 671 du code civile):

  • Une distance minimale de 0.50 m de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2 m
  • Une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres ( dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur à l’âge adulte.
  • La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre.
  • La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe. En bordure du domaine public, l’entretien de la végétation privée reste à la charge des propriétaires, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident( haies empiétant sur les trottoirs et voiries réduisant ainsi la visibilité…)