Votre boite aux lettres et vous.
D’après les recommandations de la Poste, les
boites aux lettres doivent être normalisées dans
leurs dimensions (26 cm x 26 cm x 34 cm), avec
une serrure agréée PTT et l’ouverture totale de la
porte. Elles doivent être placées à l’entrée de la propriété, en bordure de la voie publique, sans toutefois dépassée sur celle-ci (trottoir), entre 0.50 m au moins et 1.60 m au plus, du sol. Ces
boites normalisées (et identifiées) sont obligatoires depuis1979.
Rappel : votre numéro de localisation, vérifié ou attribué (maison neuve) lors de l’adressage de 2022, doit impérativement être fixé (façade, pilier de portail ou boite aux lettres) et être visible de la rue.
Réglementation urbanisme.
Rappel :
avant tout démarrage de travaux (DP ou PC), une déclaration d’ouverture de chantier(DOC cerfa 13407*03) doit être déposée en Mairie.
à la fin des travaux, une DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, cerfa 13408*05) doit être déposée en Mairie.
Les différents dossiers doivent être déposés au guichet et non pas dans la boite aux lettres de la Mairie, afin de recevoir une attestation de dépôt.
CUa – certificat d’urbanisme d’information (cerfa 13410*04)
CUb – certificat d’urbanisme opérationnel (cerfa 13410*04)
DP – déclaration préalable de travaux (cerfa 13703*07)
PC – permis de construire maison individuelle ou annexes (cerfa 13406*06)
Marc ROCHET (Adjoint référent)
